J.O. 269 du 19 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 novembre 2005 portant détachement (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0500105A


Par arrêté du Premier ministre en date du 14 novembre 2005, M. Hubert Gicquelet, conseiller de chambre régionale des comptes, est placé en position de détachement auprès du ministère de la culture et de la communication, en qualité d'adjoint au sous-directeur des affaires juridiques à la direction de l'administration générale, pour une période de deux ans, à compter du 1er septembre 2005, au titre de la mobilité statutaire.